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Limite de responsabilité


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L’intervention de Dop Communication se limite à l’optimisation de la forme et de la formulation rédactionnelle des documents et textes qui lui sont confiés. Dop Communication n’est par conséquent en rien responsable du fonds des idées et arguments inclus dans ces documents et textes, sur lesquels aucune modification n’est apportée. La signification des textes est strictement respectée. De même, le client admet par l’acceptation des présentes conditions générales de vente que les fautes présentes dans le texte qu’il soumet peuvent ne pas être relevées dans leur intégralité et que cela ne pourra en aucun cas être opposé à Dop Communication, la relecture/correction n’étant pas une science exacte. Le Client s’engage à valider les corrections à Dop communication, puis la mise en page.


Le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la mise en œuvre des travaux. La responsabilité de Dop Communication ne serait en aucun cas engagée dans l’éventualité d’une perte, d’une destruction ou de la réception partielle de l’envoi du client. Dop Communication est soumise à une obligation de moyens et non de fin : elle s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition. Cependant, n’ayant pas pour mission de vérifier la véracité et l’origine des textes qui lui sont confiés, Dop Communication ne peut être tenue pour responsable du non-respect éventuel du code de la propriété intellectuelle par son client.

En cas de mauvaise utilisation ou de modification des travaux à l’initiative du Client, la responsabilité de Dop Communication ne pourra être engagée quant aux conséquences de cette action.


Dop Communication ne peut s’engager fermement dans un temps imparti fixe.

Toute commande d’heures de corrections est due à Dop Communication, même si le Client désire cesser ces corrections avant la fin des heures commandées.

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